Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'utilisation de notre site web velunovarent.com et de nos services de planification financière.
En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées
- • Service: Nos services de consultation et planification financière personnalisée
- • Client: Toute personne utilisant nos services ou notre site web
- • Contenu: Toute information, texte, graphique ou matériel présent sur le site
- • Données personnelles: Informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne
Utilisation du service
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes
Utilisations autorisées
- • Consultation des informations pour vos besoins personnels légitimes
- • Demande de services de planification financière
- • Communication avec notre équipe concernant nos services
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à
- • Fournir des informations exactes et complètes
- • Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
- • Utiliser le service conformément aux lois applicables
- • Ne pas interférer avec le fonctionnement du service
- • Respecter les droits de propriété intellectuelle
Activités interdites
Il est strictement interdit de
- • Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
- • Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes
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- • Harceler ou nuire à d'autres utilisateurs
- • Reproduire ou distribuer notre contenu sans permission
- • Utiliser le service pour des activités concurrentielles
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site, incluant textes, images, logos et marques, appartient à velunovarent ou à ses concédants de licence.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites.
Politique de confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions. Politique de confidentialité
Conditions de paiement
Les services de consultation sont facturés selon les modalités suivantes
- • Paiement mensuel de 250 $ CAD pour l'abonnement standard
- • Facturation au début de chaque période de service
- • Paiement par carte de crédit ou virement bancaire
- • Taxes applicables en sus selon la juridiction
Politique de remboursement
Les services de consultation étant personnalisés et fournis en temps réel, aucun remboursement n'est généralement accordé sauf circonstances exceptionnelles évaluées au cas par cas.
Avertissements
Les avertissements suivants s'appliquent à tous nos services
Aucune garantie expresse ou implicite n'est accordée quant aux résultats
Notre responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité totale envers vous ne peut excéder le montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
En aucun cas cette responsabilité ne dépassera 3 000 $ CAD
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou violation de ces conditions.
Résolution des conflits
Les différends sont résolus selon les mécanismes suivants
Arbitrage
Les conflits peuvent être soumis à un arbitrage contraignant selon les règles applicables au Canada
L'arbitrage se déroule en français ou en anglais selon votre préférence
Plateforme européenne de résolution des litiges
Les résidents européens peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE
Cette plateforme facilite la résolution extrajudiciaire des différends commerciaux: Accéder à la plateforme ODR
Résiliation
Chaque partie peut résilier la relation de service moyennant un préavis de 30 jours.
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées avant la date de résiliation.
Droit applicable et juridiction
Les lois du Canada et de la province où nos services sont fournis
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant la version révisée sur notre site.
Les modifications importantes seront communiquées par courriel avec un préavis raisonnable.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous et remplacent tous accords antérieurs concernant l'utilisation de nos services.
Informations de contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à contact@velunovarent.com ou au +1-775-002-259.
Courriel: contact@velunovarent.com
Téléphone: +1-775-002-259
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Dernière mise à jour: 1er septembre 2025